CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

N° SIRET : 35309884100029 – NAF 155A – N° VAD : 6912312
Domiciliation Bancaire:Crédit Agricole (Agence de Montcornet)
Code Banque :10206 – Code Agence 00016 – Nº Compte 18096820990 – Clé 70
IBAN FR76 1020 6000 1618 0968 2099 070
Toute reproduction totale ou partielle de notre catalogue en ligne, tant en France qu’à l’étranger, est strictement interdite sans notre autorisation expresse.

CONDITIONS ET GARANTIES DES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES
Le paiement par virement bancaire, chèque et Paypal. Commande avec obligation de paiement. Le service de paiement électronique lié à notre site www.raffole.fr appartient à la société PAYPAL et est externe à notre entreprise. Il est sécurisé par le protocole SSL qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès et le cryptage de tous les échanges de données pour assurer la confidentialité et la sécurité.

CONDITIONS DE TRANSPORT
Les colis voyagent sous la responsabilité du vendeur. Le coût du transport inclus la souscription d’une assurance contre les dommages ou le vol. Lorsque vous recevez votre colis vous est tenu de le contrôler dans son intégralité. Toute détérioration ou manquant doit être noté dans la facture de transport en indiquant toutes les réserves.
Après les réserves doivent être confirmées par écrit dans les 48H (par fax ou courrier) à: SA FRANCO-ARGENTINE – 4, Place des Prelets
02120 SAINS RICHAUMONT (FRANCE). Envoyer une copie du reçu du transporteur lors de la réclamation.
Pour tous les envois en dehors du territoire de l’Union Européenne, les frais de douane et les taxes locales sont payables par le destinataire.

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Nos obligations contractuelles seront suspendues automatiquement, sans aucune formalité particulière en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou réduire la production ou le transport des marchandises ou empêchant l’exécution de la vente normale.

DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions du code de la consommation loi 2014-344 du 17 Mars 2014, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur effectuera un remboursement par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée, sous réserve que cette dernière soit réceptionnée en bon état. Formulaire à complèter.

ARTICLES EN STOCK
Les articles référencés dans notre catalogue sont disponibles à la vente, sauf épuisement des stocks. Étant donné la nature informative du mot «disponible» dans chaque fiche produit et la possibilité d’une rupture de stock d’intervenir entre le moment de la réception de l’ordre et de préparation, notre responsabilité ne peut être engagée. La société se réserve le droit d’envoyer un article de remplacement de qualité ou de valeur égale, après consultation avec le client, qui peut demander un remboursement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet de l’ordre. Cette clause s’applique même si le paiement a été effectué mais rejeté par la banque (en cas de chèques ou de cartes de crédit).

CONDICIONTS DE FACTURATION
Tous nos produits sont facturés en euros, y compris la TVA dans les conditions de cette taxe en France

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
En conformité avec la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, » chacun a le droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant.

TRIBUNAUX COMPETENTS EN CAS DE LITIGES
Suivant l’article L141-5 du code de la consommation, TRIBUNAL DE COMMERCE compétent, en cas de litige est au choix de l’acheteur.
Le droit applicable aux relations commerciales afférentes aux présentes conditions générales est le droit français à l’exclusion de toute autre législation.