serge gaona

Anciennement appelé le Codevi ou LDD, le livret de développement durable et solidaire est une technique qui a pour but de venir en aide aux PME. Il vise non seulement à les financer, mais aussi à faire part au financement de l’économie d’énergie dans les logements, et même de l’économie sociale et solidaire. Ce type de livret est rémunéré au même taux que le livret A et son versement est plafonné à 12 000 euros.


Quelles sont les caractéristiques propres au LDDS ?

serge gaona

L’ouverture d’un LDDS est accessible à tout individu majeur. Les personnes mineures peuvent également bénéficier du LDDS dans le cas où elles disposent d’un revenu personnel et qu’elles ont fait la demande d’une imposition séparée. Il est bon de noter qu’un foyer fiscal n’a droit qu’au cumul de 2 LDDS au maximum. 

L’ouverture de ce type de livret doit aussi faire l’objet d’une certaine convention entre l’entité bancaire et le client même. Afin que ce dernier puisse déterminer qu’il a les qualités requises pour cela, qu’il ne détient aucun LDDS dans un autre établissement bancaire équivalent et qu’il ne fait l’objet d’aucun crédit.

Nombreux sont les caractéristiques liés au LDDS. À cela, plusieurs dates sont à retenir, à savoir la date de calcul des intérêts qui se fait généralement le 1er et le 16 du mois ; et la date de versement des intérêts. Cette dernière se fait tous les 31 décembre, car les intérêts cumulés se calculent sur l’année. 

  • Il faut également noter que : 
  • le versement initial doit être généralement de 15 euros. Cependant, le montant doit dépendre notamment de chaque établissement. Mais la loi n’impose aucun tarif minimum à cela. 
  • les retraits et versements, sont quant à eux libres et de même, avec un minimum de 15 euros par opération. Il en est ainsi de même pour ce cas, car ce sont les banques qui définissent le montant minimum pour ces opérations. 

Il y a un plafond pour les dépôts et il est limité à 12 000 euros, et cela est déterminé depuis la fin d’année 2012. Pourtant, exceptionnellement, il peut être dépassé par la capitalisation de certains intérêts.

Pour la rémunération, il est défini que depuis le mois d’août 2015, le taux d’intérêt équivaut à 0,75 % annuel. Aussi, le taux de ce livret équivaut à celui du livret A et ses intérêts sont définis et calculés en fonction de ce qu’on appelle la règle des quinzaines. 

Le LDDS est tout à fait un livret défiscalisé. De ce fait, ses intérêts ne sont pas liés aux différents impôts et cotisations, tels que l’impôt sur le revenu ou bien les cotisations sociales.  Ceux qui font l’objet d’un Crédit agricole Alpes Provence sont quant à eux interdits de s’inscrire à ce type de livret. Ils sont par contre orientés vers des institutions comme la caisse régionale.


Une solution très avantageuse pour les résidents en France 

e LDDS est également un compte d’épargne mis en place par le gouvernement en l’an 1983. Il résulte de la demande des banques qui voulaient à tout prix se débarrasser de la monopolisation de la distribution du Livret A. Il permet ainsi aux institutions bancaires de donner des financements aux petites et moyennes entreprises. Ce n’est qu’en fin 2006 que les projets des fonds collectés à travers ce livret, s’étendent aux différents financements liés à l’environnement comme pour les travaux relatifs à l’économie d’énergie. 

Nombreux sont les avantages de ce livret, car non seulement les fonds collectés par les établissements peuvent servir de financement pour l’économie sociale et solidaire, mais les clients, eux aussi peuvent offrir une partie de leurs épargnes aux organismes qui interviennent dans ce domaine. 

Étant un livret uniquement dédié aux particuliers qui sont soumis aux impôts sur le revenu français, il est à savoir qu’il n’est attribué qu’à une personne physique qui lui, est domicilié en France. Le LDDS est également accessible dans la quasi-intégralité des banques.

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